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CONDITIONS DE
VENTE
Les produits vendus
sur le site Internet de «DECOMARIAGE» sont conformes à
la législation en vigueur en France. Il appartient à lacheteur
de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits
peuvent être importés et utilisés dans le pays de
consommation. En cas de litiges, seules la législation et la langue
française seront applicables.
1. La commande
Les informations
énoncées par lacheteur, lors de la prise de commande
engagent celui-ci : en cas derreur dans le libellé des
coordonnées du destinataire, « DECOMARIAGE » ne saurait
être tenu pour responsable de limpossibilité dans
laquelle il pouvait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsquelles ont été
confirmées par le règlement du montant par lacheteur.
Toute modification ou résolution de la commande par lacheteur
ne peut être prise en considération et le montant versé
ne sera pas restitué.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Pour commander autrement que par Internet, vous pouvez envoyer par courrier
le bon de commande Écran que vous aurez imprimé accompagné
de votre chèque de règlement à:
DECOWEB
14-22 avenue Barthelemy Thimonnier
69300 CALUIRE
(France) SIREN (RCS LYON B 424 906 667)
2. Le Paiement
Le règlement en ligne par carte de crédit seffectue
directement entre lacheteur et la Banque «CREDIT MUTUEL»,
avec laquelle lentreprise «DECOMARIAGE» a passé
un accord de TPE (Télépaiement Électronique). Cette
opération seffectue par liaison sécurisée
qui permet de crypter de façon très sûre les informations
confidentielles transitant sur Internet. Le client fournit uniquement
à la banque «CREDIT MUTUEL» son numéro de
carte bancaire, sa limite date d'expiration et code de vérification au dos de la carte bancaire.
«DECOMARIAGE» na aucune connaissance de ces informations
confidentielles, et donc ne détient aucun fichier ou base de
données contenant les numéros de carte bancaire de ses
clients.
Vous devez régler la totalité de vos achats à la
commande.
France et Pays de lUnion Européenne: Les articles que vous
commandez sont assujettis à la TVA Française. Vous navez
pas de taxe à payer à la réception de votre colis.
Autres Pays: Vous devrez vous acquitter des droits dentrée
de votre pays.
3. La livraison
Le montant des frais de port est calculé de façon automatique en fonction du poids des articles commandés.
Les commandes sont traitées au maximum dans les 4 jours de leur reception sauf exception.
Dans le cas où un article ne peut pas être livré,
le client sera contacté par E-mail, afin de lui signaler et de
lui proposer, soit un remboursement intégrale de larticle,
soit le choix dun autre article à un prix similaire.
Votre colis sera transporté:
- France et Corse:
par Colissimo ou Lettre.
- CEE: par la
poste en Colissimo Europe pour la plupart des pays de la CEE ou bien
par les Services Postaux Internationaux.
- DOM-TOM:
Colis Outremer Economique ou Colis Postal Economique
- Autres
Pays: Par les services Postaux Internationaux.
Le coût et
les délais de livraison de votre colis varient en fonction de
léloignement du pays de destination. Le délai moyen
(à compter de la date denvoi) varie:
- de deux jours
à quatre jours pour la France,
- de trois à sept jours pour les pays de la CEE,
- jusquà 4 semaines pour les pays les plus éloignés.
Les délais
de livraison sont ceux indiqués par la poste ou le transporteur.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner
lieu à des dommages et Intérêts.
4. Garantie
Aucune garantie ne sera accordée au-delà de huit
jours après réception de commande.
Toutes les photos ou cartes de coloris sont données à
titres indicatif (photos et cartes de coloris non contractuelles).
5 Règlement
des litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues
avec attention.
En cas de litige, le client sadressera en priorité au
vendeur pour obtenir une solution amiable. Les litiges seront de la
compétence de la juridiction du Tribunal de Commerce de Lyon.
Aucun retour ne sera accepté sans notre accord préalable.
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